Il est créé une association dénommée : Ylla qu’est une Organisation Panafricaine de Défense des Droits Economiques et Sociaux.

Le siège est fixé à : 9 rue de la Niederbourg Illkirch Graffenstaden. Il peut être transféré à tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration

Cette association est régie par les articles 21 à 79 – III du Code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg.

L’ONG Ylla est une organisation à but non lucrative qui a pour objet :

• D’informer, sensibiliser et lutter contre le cancer du sein et les formes de cancer,

• Sensibiliser et faciliter l’accès aux droits de la santé,

• De lutter contre toutes les formes de discrimination pour les personnes affectées par le cancer et leurs familles.

Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :

• La sensibilisation, l’information et la formation,

• L’action juridique et judiciaire,

• Le plaidoyer,

• L’observation et l’analyse des politiques migratoires et de leurs effets,

• L’action humanitaire, soit directement, soit par le soutien à d’autres structures,

• La promotion de l’inter-culturalité,

• Le travail en partenariat et en collaboration avec les associations similaires et les migrants eux-mêmes,

• Le renforcement des capacités des organisations de la société civile ainsi que la participation à l’animation et au développement des réseaux associatifs.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

• Les ressources de l’association sont constituées par :

• Les cotisations des membres,

• Les subventions émanant d’organismes publics ou privés,

• Le revenu des biens et valeurs de l’association,

• Les dons et legs qui pourraient lui être faits,

• Les recettes des manifestations organisées par l’association,

• Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

L’association se compose de :

1. MEMBRES FONDATEURS : toutes personnes présentes ou représentées lors de l’assemblée constitutive du dimanche 21 avril 2018, ayant adopté les présents statuts et à jour de leur cotisation.

2. MEMBRES ACTIFS : les membres adhérents, à jour de leur cotisation et qui prennent part régulièrement aux activités de l’association depuis au moins un an, acquièrent la qualité de membre actif à leur demande ou sur proposition d’au moins deux membres du Conseil d’administration, après décision à la majorité du Conseil d’Administration. Par dérogation, le Conseil d’administration, statuant à l’unanimité de ses membres, peut décider d’attribuer ce statut avant l’expiration du délai d’un an.

3. MEMBRES ADHERENTS : les membres ayant adhéré aux présents statuts et à jour de leur cotisation annuelle. La demande d’adhésion est entérinée par l’Assemblée générale après avis du Conseil d’administration.

4. MEMBRES D’HONNEUR : personnalités publiques qui s’engagent à soutenir toute ou partie des activités de l’association et à qui ce titre sera conféré par décision à la majorité du CA.

5. L’association peut conclure, avec d’autres personnes morales ou groupes de personnes partageant les mêmes objectifs ou ayant un but complémentaire du sien, des conventions de partenariat en vue de faciliter la réalisation de ses activités. Ces partenaires peuvent désigner un représentant pour assister à l’Assemblée générale sans voix délibérative.

La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale. La direction tient à jour une liste des membres.

La qualité de membre se perd par :

• La démission,

• Le décès,

• L’exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.

Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.

L’Assemblée Générale se compose des membres fondateurs et des membres adhérents, actifs et d’honneur de l’association à jour de leur cotisation. Chaque membre fondateur ou actif dispose d’une voix à l’Assemblée générale. Les membres adhérents et d’honneur n’ont pas le droit de vote mais ont néanmoins une voix consultative. Elle se réunit une fois par an en assemble ordinaire et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige en assemble extraordinaire, sur convocation du président. La convocation à une session de l’Assemblée générale est adressée par écrit (voie postale, courrier électronique ou fax) par décision du Conseil d’administration à tous les membres de l’association au moins un mois avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du jour de l’Assemblée générale, établi par le Conseil d’Administration, est indiqué sur la convocation.

L’Assemblée générale est présidée par le Président, ou à défaut, par tout autre membre du Conseil d’administration désigné par le Président, ou à défaut, désigné par le Conseil d’administration, ou à défaut, par la personne la plus âgées parmi les membres fondateurs ou actifs présents lors de l’Assemblée générale.

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts. Sont du ressort de sa compétence :

• Les orientations politiques de l’association.

• L’approbation des budgets et des comptes pour lesquels elle donne quitus au conseil d’administration.

• La modification des statuts selon la procédure décrite à l’article 16 des présents statuts.

• La nomination et la révocation des membres du Conseil d’administration

• La dissolution volontaire de l’association selon la procédure décrite à l’article 17.

Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres ayants droit de votre et a jours de leurs cotisations est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans 15 jours qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Tout membre fondateur et actif peut donner par pouvoir écrit sa voix à un autre membre ayant voix délibérative. Chaque membre ne peut détenir plus d’un mandat. Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le président.

L’assemble générale peut décider après proposition du conseil d’administration d’ouvrir des bureaux et/ou succursales. Ces derniers dépendent directement du Conseil d’administration et sont soumis aux décisions budgétaires et aux orientations politiques décidées par l’Assemblée générale.

Rôle

Le Conseil d’administration met en œuvre les décisions prises par l’Assemblée générale et dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

Le Conseil d’administration présente pour validation à l’Assemblée générale le bilan moral et financier de l’année précédente et les orientations qu’il propose pour l’année à venir. Il convoque l’Assemblée générale et propose l’ordre du jour.

Le Conseil d’administration élit à la majorité absolue parmi ses membres un Président, un secrétaire général et un trésorier. Il peut aussi décider de la création de toute autre fonction qu’il considérera comme utile pour la bonne marche de l’association. Chaque titulaire d’une fonction peut, après l’accord à la majorité du Conseil d’administration, déléguer tout ou partie de ses attributions à un autre membre du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut décider à la majorité de ses membres de déléguer certaine fonction nécessaire à l’administration ou à la gestion de l’association à une personne choisie en son sein ou même en dehors.

Les membres du Conseil d’administration ne sont responsables que dans la limite des fonctions qui leur sont conférées par l’assemblée général.

Composition

Le Conseil d’administration se compose de 7 représentants. Ce nombre peut être augmenté par décision de l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration ou d’un tiers des membres de l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration est élu par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans. Il est composé de membres fondateurs et/ou de membres actifs au moins depuis un an. Par dérogation, le Conseil d’administration peut décider d’octroyer le statut de membre actif éligible au Conseil d’administration avant l’expiration de ce délai d’un an à tout membre de l’association, toutefois cette décision nécessite l’unanimité des membres du Conseil d’administration et doit être entérinée par l’Assemblée générale.

Les membres fondateurs ou actifs souhaitant être membres du Conseil d’administration doivent présenter leur demande écrite au Conseil d’administration au moins quinze jours avant l’Assemblée générale durant laquelle se déroulera l’élection du Conseil d’administration.

Les membres du Conseil d’administration sont révocables par l’Assemblée générale.

Une représentation des salariés doit être entendue, si elle en fait la demande, et/ou peut être consultée sur les points de l’ordre du jour concernant les questions de la gestion des salariés. Tout salarié doit être entendu, s’il en fait la demande, et/ou peut être consulté sur les points concernant le programme sur lequel il travaille. Par ailleurs, le Conseil d’administration peut consulter les salariés sur tout point qu’il jugera utile.

Le Conseil d’administration se réunit tous les trimestres sur convocation du secrétaire général qui propose l’ordre du jour après consultation des membres du conseil d’administration ou davantage, si nécessaire, à la demande du Président ou du tiers au moins de ses membres qui proposent l’ordre du jour.

L’ordre du jour est communiqué à l’ensemble des membres actifs et des salariés avant la réunion.

Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.

Le quorum est fixé aux 2/3 des membres du Conseil d’administration en exercice.

Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante sauf si une autre procédure est prévue par les présents statuts. Les décisions budgétaires requièrent les deux tiers.

Les procès-verbaux des séances du Conseil d’administration, signés par au moins deux membres du Conseil d’administration, sont conservés au siège de l’association et sont à la disposition de tous les membres de l’association qui en font la demande.

Le Président a un rôle de représentation de l’association selon les orientations politiques fixées par l’Assemblée générale et le conseil d’administration.

Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonnance les dépenses de l’association, en codécision avec le trésorier.

Il préside l’Assemblée générale et le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut décider de lui octroyer toute autre fonction qu’il jugera nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Le président est élu à la majorité absolue par le Conseil d’administration parmi ses membres.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’administration, après acceptation du Conseil à la majorité simple.

Le trésorier administre les dépenses en codécision avec le Président et selon les orientations du Conseil d’administration.

Il est en charge du suivi et du contrôle des dépenses et de toutes les questions budgétaires de l’association.

Le trésorier peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’administration, après acceptation du Conseil à la majorité simple.

Le trésorier est élu par le Conseil d’administration à la majorité absolue.

Le secrétaire général convoque trimestriellement le Conseil d’administration et propose l’ordre du jour après consultation des administrateurs.

Il est en charge des procès-verbaux de l’assemblée générale, du Conseil d’administration ainsi que de leur archivage et de leur mise à disposition aux membres de l’association.

Le Conseil d’administration peut décider de lui octroyer toute autre fonction qu’il jugera nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Le secrétaire général peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’administration, après acceptation du Conseil à la majorité simple

Le secrétaire général est élu par le Conseil d’administration à la majorité absolue.

Les modifications aux présents statuts doivent être votées par une Assemblée Générale réunie en session extraordinaire, statuant à la majorité absolue après qu’au moins 2/3 des membres fondateurs à jour de leur cotisation aient approuvé la modification proposée.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale réunie en session extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et statuant à la majorité absolue. En cas de dissolution, la session extraordinaire de l’Assemblée Générale qui la prononce doit :

• Désigner un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association,

• Le cas échéant, attribuer l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires à ceux de l’association.

L’association pourra se doter d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le dimanche 21 avril 2018 de 15h30 à 17h30 chez Monsieur N’Katta Christian Alphonse OHOUO, au 9 rue de la Niederbourg Illkirch Graffenstaden 67400 Strasbourg.